J.O. 277 du 30 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2006 portant désignation des commissaires aux comptes auprès de l'Institut français du pétrole

NOR : INDI0608958A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment le paragraphe VI de l'article 95 ;

Vu le décret no 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole, notamment son article 21 ;

Vu la résolution du 23 octobre 2006 du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole,

Arrête :


Article 1


Sont désignés commissaires aux comptes au sein de l'Institut français du pétrole, dans leur mandat respectif pour la durée restant à courir, soit jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice 2010 :

- commissaire aux comptes titulaire : le cabinet Grant Thornton, dont le siège est situé 100, rue de Courcelles, 75017 Paris ;

- commissaire aux comptes suppléant : M. Gilles Hengoat, domicilié 100, rue de Courcelles, 75017 Paris.

Article 2


Sont désignés commissaires aux comptes au sein de l'Institut français du pétrole, respectivement titulaire et suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice 2011, à savoir :

- commissaire aux comptes titulaire : le cabinet Deloitte & associés, dont le siège est situé 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine ;

- commissaire aux comptes suppléant : le cabinet Beas, dont le siège est situé 7-9, villa Houssay, 92524 Neuilly-sur-Seine.

Article 3


Les commissaires aux comptes titulaires désignés aux articles 1er et 2 sont tenus de contrôler les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'Institut français du pétrole pour la totalité de l'exercice 2006.

Article 4


La directrice des ressources minérales et énergétiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2006.


Thierry Breton